L'Union européenne commencera à appliquer le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) à partir du 1er janvier 2026, dans le cadre de la directive DAC8. Cette initiative oblige les plateformes d'échange de cryptomonnaies, les courtiers et les services de garde à déclarer les transactions des utilisateurs aux autorités fiscales. Développé par l'OCDE à la demande du G20, le CARF étend la norme commune de déclaration (CRS) pour inclure les cryptomonnaies, exigeant la divulgation des échanges crypto-vers-fiat, des échanges crypto-à-crypto et des transferts.
Au 4 décembre, 75 juridictions se sont engagées à adopter le CARF, selon un rapport de l'OCDE. Le cadre s'applique aux plateformes d'échange centralisées, aux courtiers en cryptomonnaies, aux portefeuilles de garde et à certains opérateurs DeFi disposant d'un contrôle sur le protocole. Alors que l'UE mettra en œuvre le CARF en 2026, des régions comme Singapour et d'autres pays de la région Asie-Pacifique prévoient de retarder son adoption jusqu'en 2027. Le CARF fonctionne parallèlement à la version mise à jour du CRS 2.0, qui couvre les comptes financiers, y compris les CBDC et l'accès aux cryptomonnaies via des dérivés ou des fonds d'investissement, garantissant ainsi qu'aucune double déclaration ne se produise.
L'UE mettra en œuvre un cadre de déclaration des crypto-actifs à partir de 2026
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