Vérification d’Entreprise (KYB) : Comment Postuler

Pour demander la vérification d'entreprise (KYB), veuillez préparer les documents suivants :

1. Certificat de constitution de la société.

2. Statuts et mémorandum de la société.

3. Registre des directeurs/Certificat d'incumbency/Registre des entreprises ou équivalent.

   • Ce document doit avoir été émis au cours des 12 derniers mois, sinon il sera considéré comme invalide.
   • Il doit inclure les informations concernant les administrateurs actuels de l'entreprise.

4. Registre des membres (actionnaires)/Certificat d'incumbency/Registre des entreprises ou équivalent.

   • Ce document doit avoir été émis au cours des 12 derniers mois, sinon il sera considéré comme invalide.
   • Il doit inclure les informations concernant les actionnaires actuels de l'entreprise.

5. Structure de l'actionnariat.

   • Indiquez toutes les informations relatives aux UBO (Ultimate Beneficial Owners) détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise candidate.
   • Incluez la signature d'au moins un administrateur ainsi que la date de délivrance la plus récente.

6. Questionnaire de sanctions.

   • Veuillez trouver le document ici

7. Lettre d'autorisation.

   • Veuillez trouver le document ici
   • La personne autorisée sera considérée comme le titulaire du compte.
   • La lettre d'autorisation doit être émise dans les 3 derniers mois.
   • Si l'entreprise compte deux directeurs ou plus, veuillez inclure au moins la signature de 2 directeurs ainsi que la date de délivrance la plus récente.

8. Document prouvant le statut opérationnel actuel de l'entité.

   • Capture d’écran complète depuis le site officiel du gouvernement contenant les informations actuelles de l'entreprise. Assurez-vous que l'horloge et la date du système apparaissent également.
   • Certificat d'incumbency émis dans les 3 derniers mois.
   • Certificat de conformité (Good Standing) émis dans les 3 derniers mois.

9. Justificatif d'adresse.

   • Un document tel qu'une facture d’eau ou un relevé bancaire mentionnant le nom de l'entreprise.
   • Le document doit dater de moins de 3 mois.

10. Passeport ou carte d'identité valide de tous les administrateurs, UBO/actionnaires (détenant au moins 25 % des parts) et titulaires de compte autorisés.

11. Selfie des administrateurs/UBO/titulaires de compte.

Une fois les documents prêts, veuillez les envoyer à notre équipe du support client pour examen.