Le Trésor national d'Afrique du Sud a dévoilé un projet de règlement qui pourrait criminaliser le refus de divulguer les clés privées des avoirs en cryptomonnaies. Le projet de Règlement sur la gestion des flux de capitaux 2026 propose d'intégrer la cryptomonnaie dans le cadre national de gestion des flux de capitaux, exigeant des détenteurs qu'ils déclarent les actifs dépassant un certain seuil et remettent les clés privées aux agents chargés de l'application de la loi sur demande. Le non-respect pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 1 million de rands ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Le projet de règlement, qui vise à remplacer les règles de contrôle des changes de 1961, restreint également l'exportation de cryptomonnaies sans l'approbation du Trésor et accorde des pouvoirs de perquisition et de saisie dans les ports. Ces mesures vont au-delà des réglementations existantes de l'Autorité de conduite du secteur financier, reflétant les préoccupations liées aux risques des stablecoins et à l'adoption accrue des cryptomonnaies en Afrique subsaharienne. Les critiques soutiennent que l'obligation de divulguer les clés privées entre en conflit avec les droits constitutionnels contre l'auto-incrimination et les droits de propriété. Le Trésor n'a pas encore précisé les montants seuils pour les déclarations obligatoires, les consultations publiques étant ouvertes jusqu'au 10 juin 2026.
Le projet de réglementation sur les cryptomonnaies en Afrique du Sud pourrait pénaliser la non-divulgation de clés
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