Le Comité bancaire du Sénat s'apprête à voter sur le texte d'un nouveau projet de loi ainsi que sur les amendements proposés. S'il est approuvé, le projet de loi sera fusionné avec la partie du Comité de l'agriculture du Sénat pour former une version complète. Ce projet de loi combiné sera ensuite soumis au vote en séance plénière du Sénat, marquant une étape cruciale dans le processus législatif.
Le comité bancaire du Sénat doit voter sur le texte du projet de loi et les amendements
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