Un organisme de régulation a publié un avis sollicitant les commentaires du public, conformément à la loi sur la procédure administrative. Cette démarche témoigne d'un engagement envers la transparence et la participation du public dans le processus réglementaire. L'approche du régulateur souligne sa volonté de respecter les cadres juridiques établis tout en impliquant les parties prenantes dans un dialogue constructif.
Le régulateur sollicite les commentaires du public conformément à la loi sur la procédure administrative
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