Les entreprises de cryptomonnaies cherchant à obtenir une autorisation dans le cadre du règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) doivent satisfaire à des exigences strictes en matière de substance, qui vont bien au-delà d'une simple inscription. MiCA impose aux entreprises de démontrer une présence opérationnelle réelle au sein de l'UE, une norme que beaucoup sous-estiment. Cela inclut une gestion et un contrôle effectifs des opérations, de la technologie et des ressources financières au sein de l'UE, plutôt que de s'appuyer sur des entités externes ou non européennes.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) souligne que les entreprises doivent compter au moins deux cadres supérieurs supervisant les opérations quotidiennes, avec un accent particulier sur la gouvernance interne et le contrôle de l'infrastructure TIC. De plus, la résilience financière est cruciale, avec des exigences en capital liées au risque opérationnel plutôt qu'à de simples seuils minimaux. Ces mesures visent à empêcher la création de sociétés « boîte aux lettres » dépourvues d'activité économique substantielle au sein de l'UE.
Les exigences de substance de MiCA remettent en cause la présence des entreprises cryptographiques dans l'UE
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