Le ministère des Finances et l’Administration d’État des impôts ont annoncé que les revenus de dividendes et de primes perçus par des particuliers étrangers auprès d’entreprises à capitaux étrangers seront soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques au taux de 20 %, au titre de la catégorie des « intérêts, dividendes et primes ».
Les entreprises à capitaux étrangers qui versent des dividendes et des primes à des particuliers étrangers doivent retenir et reverser l’impôt, et effectuer la déclaration ainsi que le paiement au plus tard le 15e jour du mois suivant le versement. Si la retenue n’a pas été effectuée, le particulier étranger doit s’acquitter lui-même de l’impôt avant le 30 juin de l’année suivante, ou dans le délai fixé par les autorités fiscales. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er septembre 2026, et les dispositions connexes de 1994 seront abrogées simultanément.
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